1. Identification de l’entreprise

Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, il est précisé que les prestations présentées sont proposées par :

– Nom de l’entreprise : Entreprise Individuelle Sandrine MIRANDE
– Nom commercial : Métamorphe
– SIRET : 934 723 115 00010
– Siège social : 21 rue du Foron, 74800 La Roche-sur-Foron – France
– Adresse e-mail : contact@metamorphe.fr

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, d’exécution et d’accès aux prestations de services et produits numériques proposés par Métamorphe, ainsi que les droits et obligations réciproques de la prestataire et de ses clientes.

Elles s’appliquent à l’ensemble des offres proposées, notamment :

• les accompagnements individuels,
• les ateliers thématiques,
• les produits numériques (e-books, cahiers d’exercices).

Toute commande, réservation ou achat via la plateforme de prise de rendez-vous (Tidycal ou autre), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Nature des prestations

3.1 Accompagnements individuels

Métamorphe propose un accompagnement personnalisé à destination des personnes souhaitant structurer, clarifier ou faire évoluer leur projet entrepreneurial.

Les accompagnements comprennent notamment :

• des séances individuelles de 30 minutes, 1 heure ou 1h30,
• des formules de 3, 5 ou 10 rendez-vous, à utiliser respectivement dans un délai de 2, 3 ou 6 mois à compter de la date d’achat.

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, en visioconférence (TEAMS ou plateforme équivalente), ou exceptionnellement par téléphone en cas de difficulté technique.

Des échanges écrits complémentaires peuvent avoir lieu via WhatsApp. Ces échanges constituent un soutien ponctuel et ne se substituent en aucun cas aux rendez-vous programmés.

3.2 Ateliers thématiques

Métamorphe propose des ateliers thématiques individuels, réalisés exclusivement en direct, à distance.

Chaque atelier thématique constitue une prestation ponctuelle, réalisée sous forme de séance unique, en face-à-face avec la cliente.

Les ateliers :

• se déroulent en live uniquement,
• ne donnent lieu à aucun replay, ni accès différé,
• comprennent une partie théorique appuyée sur un support pédagogique et une partie pratique, adaptée au projet de la cliente.

Les ateliers thématiques sont indépendants des accompagnements et ne constituent pas un parcours de formation.

3.3 Produits numériques

Métamorphe propose également des produits numériques téléchargeables, notamment des e-books, guides et cahiers d’exercices, au format PDF.

Les produits sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Réservation, commande et paiement

Les rendez-vous, ateliers thématiques et produits numériques sont accessibles via le site internet ou les plateformes de vente et de réservation utilisées par Métamorphe.

Le paiement est exigé au moment de la commande ou de la réservation.

Les règlements s’effectuent en ligne via Paypal ou tout autre système de paiement sécurisé proposé.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Métamorphe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Modalités de report, d’annulation et d’absence

Toute demande de report d’un rendez-vous ou d’un atelier thématique doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance, par email, via WhatsApp ou via la plateforme de réservation.

• En cas de report respectant ce délai, la séance pourra être reprogrammée sans frais.
• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et consommée.
• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation du fait de la prestataire.

Les formules d’accompagnement doivent être utilisées dans leur délai de validité, lequel court à compter de la date d’achat, quel que soit le moment où débute le premier rendez-vous :

• Formule 3 rendez-vous : valable 2 mois
• Formule 5 rendez-vous : valable 3 mois
• Formule 10 rendez-vous : valable 6 mois

Passé ce délai, les séances non consommées sont considérées comme perdues, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée et acceptée par la prestataire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un achat effectué à distance.

Toutefois :

• Pour les prestations d’accompagnement et les ateliers thématiques, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avant l’expiration du délai de 14 jours, à la demande expresse de la cliente.

• Pour les produits numériques, le droit de rétractation est exclu dès lors que l’accès ou le téléchargement du contenu a commencé après accord préalable et exprès de la cliente.

En validant sa commande ou sa réservation, la cliente reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque l’exécution débute immédiatement.

7. Engagements de la prestataire

Métamorphe, représentée par Sandrine MIRANDE, s’engage à :

– proposer un accompagnement bienveillant, confidentiel et personnalisé,
– adapter les outils, ressources et conseils à la situation de la cliente,
– rester disponible entre les séances via WhatsApp dans des délais raisonnables,
– respecter la confidentialité des informations partagées, sauf obligation légale.

La prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la cliente à l’issue des accompagnements, chaque parcours étant personnel et sous sa responsabilité.

8. Responsabilité de la cliente

La cliente reste pleinement responsable des choix, démarches et décisions prises dans le cadre ou à la suite de l’accompagnement.

Métamorphe n’est tenue que d’une obligation de moyens, non de résultats.

Il revient à la cliente de s’assurer que ses démarches entrepreneuriales sont conformes aux obligations fiscales, juridiques et sociales en vigueur.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des prises de rendez-vous sont strictement nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, email, téléphone, besoins exprimés).

Ces données sont confidentielles, ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers et sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation entre Métamorphe et la cliente.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, à exercer par simple demande à : contact@metamorphe.fr

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, documents, outils et ressources transmis ou vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de la prestataire, sauf dispositions légales contraires.

12. Acceptation des conditions générales

En validant sa réservation sur la plateforme de réservation (Tidycal, ou autre), la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV peuvent être fournies sur simple demande à l’adresse suivante : contact@metamorphe.fr